Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services proposés par Solenne. En participant à l'un de nos programmes ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes dispositions dans leur intégralité.

1. Définitions

Dans le présent document, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :

• Solenne / Nous / Notre désigne l'entité Solenne, sise Rue de la Gare 21, 1260 Nyon, Suisse.
• Participant / Vous désigne toute personne qui s'inscrit à un programme ou prend contact avec nos services.
• Programmes désigne l'ensemble des cours, séances de mentorat et rencontres proposés par Solenne.
• Contenu désigne les supports pédagogiques, textes, notes et matériaux mis à disposition dans le cadre de nos programmes.
• Accord désigne les présentes conditions générales ainsi que toute confirmation d'inscription ou devis accepté.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en répondant à une confirmation de réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de s'engager. Si vous vous inscrivez au nom d'une organisation, vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour engager celle-ci.

3. Description de nos services

Solenne propose des programmes de développement personnel orientés vers la pratique du leadership. Trois formats sont disponibles :

• Cours Leadership Équilibré — cycle de six sessions en petit groupe (8 personnes maximum), associant exposé réflexif, pratique guidée et échange.
• Mentorat Clarté Personnelle — séances individuelles consacrées à l'exploration des valeurs, des priorités et des habitudes qui les soutiennent.
• Rencontre de l'Heure Calme — rendez-vous mensuel ouvert, offrant une pause guidée à partir de la semaine professionnelle.

Les sessions se déroulent principalement dans nos locaux à Nyon ou en format à distance selon confirmation préalable. Solenne se réserve le droit d'adapter les modalités de session (format, horaire, animateur) en cas de nécessité, avec préavis raisonnable.

4. Responsabilités du participant

4.1 Utilisation appropriée

Vous vous engagez à participer aux sessions dans un esprit de respect et d'ouverture, à ne pas perturber le bon déroulement des programmes pour les autres participants, et à utiliser les supports pédagogiques reçus à des fins personnelles uniquement.

4.2 Activités non autorisées

Il est notamment interdit de : reproduire, distribuer ou revendre le contenu de nos programmes sans accord écrit préalable ; représenter Solenne ou ses intervenants sans autorisation expresse ; utiliser nos services à des fins contraires à la législation suisse applicable.

4.3 Confidentialité entre participants

Dans le cadre des sessions collectives, les participants s'engagent à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer d'informations personnelles partagées par d'autres membres du groupe.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports et méthodes développés par Solenne dans le cadre de ses programmes constitue sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, requiert une autorisation écrite préalable.

Les participants reçoivent une licence personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à leur usage dans le cadre du programme auquel ils sont inscrits. Cette licence prend fin à l'issue du programme concerné.

6. Tarifs et paiement

6.1 Tarifs en vigueur

• Cours Leadership Équilibré : CHF 430 par participant (6 sessions)
• Mentorat Clarté Personnelle : CHF 580 par séance individuelle
• Rencontre de l'Heure Calme : CHF 115 par participation mensuelle

Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises. Solenne se réserve le droit de les réviser avec un préavis de 30 jours.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit. Une confirmation d'inscription est émise à réception du règlement intégral, sauf arrangement préalable différent.

6.3 Politique d'annulation et remboursement

Annulation plus de 14 jours avant la première session : remboursement intégral. Annulation entre 7 et 14 jours avant : remboursement à hauteur de 50 %. Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par Solenne. En cas d'annulation à l'initiative de Solenne, les participants sont intégralement remboursés ou proposés pour un report de session.

7. Modalités spécifiques aux programmes

7.1 Cours en groupe

L'inscription est confirmée dès réception du règlement et sous réserve des places disponibles. Si un groupe minimum ne peut être constitué, Solenne en informe les participants inscrits avec un préavis de 10 jours et procède au remboursement intégral ou propose une alternative.

7.2 Séances de mentorat

Les séances individuelles font l'objet d'une prise de rendez-vous préalable. Toute séance non annulée au moins 48 heures à l'avance est due dans son intégralité.

7.3 Rencontre mensuelle

La participation est confirmée à la session du mois concerné. L'inscription n'est pas reconductible tacitement d'un mois à l'autre.

8. Limitation de responsabilité

Solenne propose des programmes d'accompagnement en développement personnel. Ces programmes ne constituent pas des prestations à caractère réglementé (notamment de nature médicale, psychologique clinique ou juridique). Les participants demeurent entièrement responsables des décisions qu'ils prennent à la suite de leur participation.

La responsabilité de Solenne est limitée au montant effectivement perçu pour le programme concerné. Solenne ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, de perte de revenus ou de préjudices consécutifs.

Solenne ne peut être tenue responsable des situations relevant de la force majeure (événements indépendants de sa volonté, imprévus et irrésistibles) qui empêcheraient le déroulement normal d'une session.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation dans les conditions prévues à l'article 6.3 pour les participants, ou moyennant un préavis raisonnable pour Solenne. En cas de manquement grave aux présentes conditions par un participant, Solenne se réserve le droit de mettre fin à sa participation sans remboursement. Les droits acquis antérieurement à la résiliation demeurent valables.

10. Règlement des différends

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable, par échange écrit dans un délai de 30 jours. Si aucune solution n'est trouvée, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse. Le droit suisse est applicable à toutes les relations découlant des présentes conditions.

11. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes conditions ne sont pas cessibles par le participant sans accord écrit de Solenne.

12. Modifications

Solenne peut réviser les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Pour les programmes en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription. Pour les nouvelles inscriptions, les conditions modifiées s'appliquent dès leur publication.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Solenne, Rue de la Gare 21, 1260 Nyon, Suisse
• Téléphone : +41 22 361 75 90